Allocations dans le supérieur

Peut-être as-tu déjà demandé une bourse dans le secondaire ? Maintenant que tu souhaites entamer des études supérieures, tu peux également en demander une, que ce soit à la Haute École, à l’Université ou dans une École supérieure des Arts.

“C’est quoi les allocations d’études ?”

Les frais liés à une année en supérieur (syllabi, kot, matériel, etc.) peuvent vite grimper. Les allocations d’études (ou bourse d’études) sont une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux étudiants qui en ont besoin. Pour introduire une demande, il faut répondre à certaines conditions. Si ton dossier est accepté, tu ne dois pas rembourser la somme octroyée sauf en cas d’abandon.

Le montant peut varier entre 400 et 5000 euros selon le dossier, la situation et la législation en cours. Ce montant peut se présenter sous forme d’une allocation variable (qui se base sur les revenus de la composition de ménage, personnages à charge, location d’un kot, abonnement de transports en communs…) ou d’une allocation forfaitaire (lorsque le revenu est modifié à la suite du divorce des parents, d’un décès, d’une perte d’emploi…).

“Quelles sont les conditions ?”

Pour pouvoir bénéficier d’allocations d’études au niveau supérieur en Belgique, il y a quelques conditions à respecter :

▪ Fournir une attestation d’inscription définitive auprès d’un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice ;

▪ Être étudiant régulier ;

▪ Ne pas refaire d’études de niveau égal ou inférieur à celles déjà suivies (aucune bourse n’est accordée pour une thèse de doctorat ou pour des études de spécialisation) ;

▪ Être considéré comme étudiant finançable ;

▪ Les revenus du ménage pris en compte ne doivent pas dépasser un certain montant (conditions financières) ;

▪ Respecter les conditions spécifiques aux étudiants de nationalité étrangère (les conditions liées à la nationalité).

“Je m’y prends comment pour faire ma demande ?”

La demande doit être introduite exclusivement par toi. Si tu es mineur(e) au moment de la demande, tu devras utiliser le formulaire papier.

Tu as deux solutions :

► Remplir et envoyer le formulaire papier par lettre recommandée.
Tu recevras ton accusé de réception lorsque ton dossier sera encodé dans le courant de l’année académique.

► Remplir le formulaire en ligne en te connectant à ton compte “Mon espace” grâce à ta carte d’identité et un lecteur de carte (sans oublier ton code PIN). Tu recevras immédiatement un accusé de réception ainsi qu’un numéro pour suivre ton dossier.

“Quels documents fournir ?“

Lors de la demande, il faudra fournir obligatoirement une copie de ta carte bancaire. Pour le reste, tu peux faire ta demande même si tu n’as pas encore tous les documents en ta possession, le gestionnaire de ton dossier te recontactera par la suite, soit par mail, soit par courrier, tu auras alors 30 jours pour fournir les documents manquants.

▪ Une copie complète de l’avertissement-extrait de tes parents ou tuteurs légaux. Pour la rentrée de septembre 2023, il s’agit de l’avertissement-extrait de rôle (SPF finances) des revenus 2021 – exercice d’imposition 2022 ;

▪ Une composition de famille délivrée par l’administration communale ;

▪ Une attestation d’inscription de l’établissement d’enseignement que tu fréquenteras ;

▪ Une attestation des résultats scolaires de l’année précédente ;

▪ Une copie des diplômes de l’enseignement supérieur déjà obtenus ;

▪ Une/des attestations(s) si tu es inscrit (ou l’un de tes parents) au CPAS ou SPF Sécurité sociale ;

▪ Une copie de ton contrat locatif si tu es en kot / en résidence principale (pour les étudiants allocataires sociaux) / effectue un stage de minimum 3 mois ;

▪ Une copie de ton abonnement de transports en communs pour te rendre aux cours.

“Et je dois l’envoyer quand ?”

Les demandes peuvent être rentrées dès le 4 juillet 2023 et jusqu’au 31 octobre 2023 au plus tard. Plus vite tu auras renvoyé ton formulaire, plus vite ton dossier sera examiné.

Certains cas peuvent mener à la prolongation de la demande d’allocations (jusqu’au 31 janvier de l’année suivante) :
▪ un retard considéré comme “justifié” (décès, hospitalisation, perte d’emploi du parent/tuteur dont tu es à la charge) ;
▪ un changement de situation financière après l’introduction de la demande qui surviendrait entre le 15 octobre et le 31 décembre (divorce, mise en (pré)-pension, chômage…).

“J’ai fait ma demande et ensuite ?”

Une fois que tu as fait ta demande, tu es présumé boursier en attendant la réponse.

▪ Lorsque tu iras t’inscrire dans l’établissement scolaire de ton choix, n’oublie pas de montrer la preuve que tu as introduit une demande de bourse. Toutefois, il te sera souvent demandé d’avancer les 50 euros d’acompte pour valider ton inscription. Ce montant te sera remboursé si tu reçois une réponse positive à la demande de bourse.

▪ Si tu es présumé boursier, tu ne devras pas payer le minerval. Cependant, si tu reçois une réponse négative à ta demande en cours d’année, tu auras un délai de 30 jours pour le régler. Si tes revenus sont considérés comme étant modestes, tu peux obtenir une réduction sous certaines conditions, n’hésite pas à te renseigner auprès du secrétariat de ton établissement.

▪ Si en fin d’année scolaire tu n’as toujours pas reçu ton justificatif (début avril), tu devras payer la totalité des frais (qui bien évidemment te seront remboursés dès que ta demande sera acceptée.) Pour ne pas en arriver là, dépêche toi de faire ta demande !

“Dans quels cas devrais-je rembourser l’allocation d’études ?“

Dans certains cas, tu seras amené à rembourser totalement ou partiellement l’allocation d’études :

▪ Si tu as reçu l’allocation et qu’il y a erreur ;

▪ Si tu as fraudé pour l’obtenir ;

▪ S’il y a un ajustement forfaitaire ;

▪ Si es considéré comme non finançable ;

▪ Si tu ne fréquentes pas régulièrement les cours ou si tu abandonnes tes études en cours d’année ;

▪ Si tu ne présentes pas tous les examens requis pour passer dans l’année supérieure (examens de 2ème session y compris) sauf dans certains cas (décès, maladie, etc.).

“J’ai entendu parler de la “bourse d’études Famille Roger Roch”

Si tu habites dans l’entité de La Louvière, il existe une bourse d’études universitaires, la “Bourse d’études Famille Roger Roch”, destinée aux étudiants qui suivent une première année et ayant un revenu modeste. Le montant de celle-ci est fixée à 750 euros. Pour prétendre à cette bourse, il faut remplir certaines conditions :

▪ Avoir ton domicile sur l’entité louviéroise ;

▪ Avoir été élève régulier dans un établissement scolaire secondaire de plein exercice l’année précédente (2022-2023) ;

▪ Être inscrit comme élève régulier dans un établissement universitaire pour l’année scolaire 2023-2024 (1ère année d’études uniquement) ;

▪ Avoir reçu un refus pour l’obtention de l’allocation pour des études supérieures par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année 2023-2024 ;

Retrouve toutes les infos sur le site de la ville de La Louvière

* Date d’inscription variable chaque année