Louer un kot

On y est, c’est la fin de l’année et tu t’es inscrit dans ta nouvelle école !
Tu es à la recherche de ton futur kot en Wallonie ? Tu as rendez-vous avec le propriétaire pour signer le contrat de bail étudiant. Tu te poses des questions ? Voici quelques points à garder à l’esprit.

“C’est quoi le bail étudiant ?”

Lorsque tu loues un kot étudiant, le bail (contrat de location) peut prendre plusieurs formes :

▪ le bail étudiant ; 

▪ le bail étudiant de résidence principale ;

▪ le bail de résidence principale ;

▪ le “simple” bail d’habitation.

Pour qu’il soit reconnu comme “bail étudiant”, certaines conditions sont requises :

• • Pour qu’il soit loué par/pour un étudiant, qu’il soit mineur ou majeur, le propriétaire peut demander qu’un parent ou tuteur se porte garant. Le garant est la personne qui pourra payer le loyer si l’occupant/locataire n’est plus en mesure de le faire. Selon la loi, il faut être majeur pour louer “à son nom” ;

• • Le bail doit avoir été conclu ou renouvelé à partir du 01/09/2018 ;

• • L’étudiant doit prouver son statut d’étudiant en présentant une attestation d’inscription ou, le cas échéant, une copie de la demande et remettre l’original au plus tard 6 mois après son installation.

“Est-ce que je peux m’y domicilier ?”

Normalement lorsque tu loues un kot, on considère que ton domicile principal est établi chez tes parents.
Cependant, si le propriétaire l’autorise, tu peux te domicilier à l’adresse de ton kot, ce qui changera ton “contrat de bail étudiant” en “bail étudiant de résidence principale“.

Si tu décides de te domicilier, il est bon à savoir que cela aura un impact sur :

• • Les impôts : tu ne seras plus fiscalement à la charge de tes parents, ce qui peut entraîner une perte financière pour eux.

• • Les allocations familiales : tu pourras les percevoir toi-même mais cela peut affecter celles de tes frères et sœurs pour lesquels tes parents en reçoivent.

• • Les taxes : tes parents ne seront plus soumis à la taxe sur les résidences secondaires de la commune où tu habites mais tu devras payer de nouvelles taxes dans cette même commune.
    
    
  • La composition de ménage : tu ne seras plus repris comme « personne à charge » de tes des parents.

Dans le cas où tu fais une demande de résidence principale à ton propriétaire et qu’il refuse, il faut que dans le contrat figure une justification la justification de l’interdiction ainsi que l’adresse de la résidence principale de l’étudiant pendant le bail de kot.

“J’ai décidé d’arrêter mes études en cours d’année… Je peux quitter mon kot ?”

Si tu souhaites partir plus tôt que prévu, tu peux résilier ton bail en respectant un préavis de 2 mois :

Tu as alors jusqu’au 15 mars (date limite !) pour prévenir ton propriétaire :

• • Par lettre recommandée, le préavis commence le 1er jour du mois suivant l’envoi de la lettre (si tu l’envoies le 8 mars, il ne prendra effet que le 1er avril par exemple).

• • Remise du préavis en main propre (avec signature et date de réception sur un double).

Tu seras aussi amené à payer l’équivalent de 3 mois de loyer sauf dans certaines situations :

• • Si avant le 15 mars, dans un délai d’un mois, tu lui fournis une preuve de ton abandon scolaire / refus d’inscription dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur (documents que tu pourras demander au secrétariat de ton établissement scolaire) / irrecevabilité de ton inscriptionde l’inscription. 

• • Si avant le 15 mars, avec l’accord du propriétaire, tu trouves quelqu’un pour reprendre ton kot ;

• • Si durant l’année scolaire/académique, la personne dont tu es à la charge vient à décéder (dans ce cas uniquement, il est permis de donner son préavis après le 15 mars).

“Le bail arrive à son terme”

Depuis le 1er juin 2023, tout bail arrivant à son terme prend fin de plein droit.

• • Dans le cas où tu souhaites quitter le kot : tu ne dois pas donner de préavis.

• • Dans le cas où tu continues à loger dans le kot (sans avoir donné de préavis et sans opposition de la part du propriétaire) :
    
    

    – Si le kot est loué pour un an, le bail étudiant est reconduit automatiquement pour la même durée, aux mêmes conditions (sauf indexation du loyer).

    – Si le kot est loué pour 10 mois et qu’à la fin de cette période tu continues à occuper le lieu, le contrat sera supposé comme conclu pour une durée d’un an à partir de la date de début du bail initial. Si passé le délai d’un an tu occupes toujours les lieux, le bail est renouvelé pour une période d’un an aux même conditions de location.

“Je vais partir en Erasmus, comment puis-je m’arranger ?”

Si tu comptes partir en Eramus ou en stage et que tu veux garder ton kot, tu peux décider de le sous-louer selon certaines conditions :

• • Que ton propriétaire soit d’accord (avec preuve écrite) ;

• • Prouver que tu seras bien à l’étranger (ou éloigné de ton lieu d’études) dans le cadre scolaire pour une période donnée (d’une durée supérieure à un mois) ;

• • Trouver et conclure un contrat de sous-location avec un autre étudiant (attention : tu restes responsable des manquements du sous-locataire !).

“Je vais louer un kot à Bruxelles, est-ce que ça change quelque chose ?”

Tu cherches un kot sur Bruxelles ? Les kot respectant certains critères liés à l’équipement, la proximité, la connectivité, la performance énergétique et l’acoustique reçoivent un label “logement étudiant de qualité” par le Gouvernement Bruxellois et sont repris sur cette plateforme numérique avec un logo distinctif.
Pour toutes les questions relatives au kot sur Bruxelles, tu trouveras les infos ici (les règles, d’une région à l’autre, pouvant parfois être différentes).

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle réglementation simplifie les baux de location dans la capitale* (que tu peux trouver sur le site du service logement de la ville de Bruxelles). Plusieurs choses sont prévues dans le cas où tu partirais en stage dans une autre ville, en Erasmus ou encore si tu changes d’orientation en cours d’année :

• • “Le bail étudiant est conclu pour une durée de maximum 12 mois. Il peut être renouvelé aux mêmes conditions de loyer par période d’un an. L’étudiant peut résilier le bail à tout moment, moyennant un préavis de deux mois et sans indemnité. Le bailleur ne peut quant à lui résilier le bail qu’à l’échéance avec un préavis de trois mois.“*

• • “Pour signer ce type de bail, l’étudiant doit prouver sa qualité au moyen d’une preuve d’inscription ou de demande d’inscription. La signature d’un bail étudiant doit résulter d’un choix fait de commun accord entre le bailleur et le locataire. Ces derniers peuvent toujours opter pour un bail classique.“*
    
    
    

“Combien ça coûte un kot ?”

En moyenne, il faut compter 575 euros par mois, charges comprises. Évidemment, ce prix varie selon la région, le type de logement, et selon que la salle de bain soit commune ou privée., etc. A Bruxelles, on est plutôt autour de 680 euros.

Le Kotkompas se base sur les prix des logements étudiants présents dans les 10 plus grandes villes estudiantines de Belgique pour estimer les prix moyens d’un kot dans chacune des 3 régions.

• • Le prix moyen d’un kot sans les charges :

• • Le prix moyen d’un kot avec les charges comprises :

Le Centre d’études en habitat durable de Wallonie propose une grille indicative des loyers qui permet de connaitre le “juste” prix du loyer d’un kot étudiant en Wallonie.

Mais dans chaque ville, on trouve des situations très différentes, c’est aussi le cas en Wallonie : les loyers sont plus chers à Mons qu’à Namur ou Louvain la Neuve car l’offre de logements est moins importante.

Il faut ensuite ajouter les charges qui sont très variables. Choisir un kot plus récent et donc mieux isolé pourrait s’avérer un bon choix une fois les charges ajoutées au prix du loyer de base.

Est-ce qu’il existe d’autres alternatives ? 

On trouve de plus en plus de « résidences universitaires » qui appartiennent aux universités/hautes écoles ou à des groupes privés et qui offrent des logements adaptés aux besoins des étudiants d’aujourd’hui : plus d’intimité (sanitaires et souvent un coin cuisine privés), plus d’équipement (internet, salle d’étude, lavoir…) et enfin plus de sécurité (normes sanitaires, entrée sécurisée, parfois gardiennage…). Mais la conséquence, c’est que le prix moyen est plus élevé.

Une autre solution est de tester le logement intergénérationnel, avec par exemple “1toit2ages“.

Il s’agit de vivre dans un logement partagé avec une personne plus âgée, souvent un senior, en échange de loyers réduits ou de services comme de l’aide pour les courses, le ménage ou un peu de compagnie. Ce type de logement permet de :

• Réduire le coût du kot : le loyer est souvent plus bas qu’un kot classique.
• Gagner en autonomie et expérience de vie : tu apprends à vivre avec quelqu’un d’un autre âge et tu bénéficies de conseils pratiques.
• Créer du lien social : tu aides la personne âgée à rompre la solitude et tu construis une relation intergénérationnelle.

Un accord clair sur les règles de vie, les horaires et les tâches doit être établi pour que la colocation soit agréable pour les deux parties.

Est-ce qu’il existe des aides financières ? 

Si tu te retrouves en situation de précarité étudiante, la Société wallonne du crédit social propose un prêt à taux 0% pour constituer la garantie locative d’un logement situé sur un campus de Wallonie. Le simulateur pourra te donner un aperçu.

Au niveau de la garantie locative, tu peux voir du côté du CPAS de ta commune afin de leur demander une aide pour la créer.

Tu te poses des questions sur le fait de devenir propriétaire ?
Consulte notre fiche “Devenir locataire, ça se prépare“.