Allocations dans le supérieur   Mise à jour récente !


Tu viens de terminer tes études secondaires et tu souhaites entamer des études supérieures en septembre prochain ? Que ce soit à la Haute Ecole, à l’Université ou dans une Ecole supérieure des Arts, tu pourras faire une demande d’allocations d’études. Oui mais c’est quoi au juste ? Et à qui demander ? Comment ? Jusque quand ? Pas de panique, l’Info J est là pour t’aider.

“C’est quoi les allocations d’études ?”

Les frais liés à une année en supérieur (syllabi, kot, matériel, etc.) peuvent vite grimper. Les allocations d’études (ou bourse d’études) sont une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux étudiants qui en ont besoin. Grâce à cette bourse, tu pourras régler plus facilement certains frais et tu n’auras pas à payer le minerval. Lorsqu’on accepte ton dossier, tu ne dois pas rembourser la somme octroyée sauf en cas d’abandon.

Le montant peut varier entre 400 et 5000 euros selon le dossier, la situation et la législation en cours. Ce montant peut se présenter sous forme d’une allocation variable (qui se base sur les revenus de la composition de ménage, personnages à charge, location d’un kot, abonnement de transports en communs…) ou d’une allocation forfaitaire (lorsque le revenu est modifié à la suite du divorce des parents, d’un décès, d’une perte d’emploi…).

“Quelles sont les conditions ?”

Pour pouvoir bénéficier d’allocations d’études au niveau supérieur en Belgique, il y a quelques conditions à respecter :

▪ Fournir une attestation d’inscription définitive auprès d’un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice.

▪ Être étudiant régulier.

▪ Ne pas refaire d’études de niveau égal ou inférieur à celles déjà suivies (aucune bourse n’est accordée pour une thèse de doctorat ou pour des études de spécialisation).

▪ Être considéré comme étudiant finançable.

▪ Ne pas dépasser un certain montant selon les revenus et la situation familiale (conditions financières).

▪ Respecter les conditions spécifiques aux étudiants de nationalité étrangère (les conditions liées à la nationalité).

“Pour faire ma demande, comment je m’y prends ?”

La demande doit être faite exclusivement par toi. Si tu es mineur(e) au moment de la demande, il te faudra utiliser le formulaire papier.

Tu as deux solutions (traitée par ordre chronologique) :

► Remplir et envoyer le formulaire papier par lettre recommandée.
Si tu optes pour cette option, tu recevras ton accusé de réception lorsque ton dossier sera encodé dans le courant de l’année académique.


► Remplir le formulaire en ligne en te connectant à ton compte “Mon espace” grâce à ta carte d’identité et un lecteur de carte (sans oublier ton code PIN). Si tu optes pour cette option, tu recevras immédiatement un accusé de réception ainsi qu’un numéro pour suivre ton dossier.

Quels documents fournir ?

Quelle que soit la façon dont tu vas faire ta demande, tu devras joindre un certain nombre de documents indiqués ci-dessous. Lors du dépôt de la demande, il te faudra une composition de ménage établie en Belgique et fournir une copie de ta carte bancaire. Pour le reste, même si tu n’as pas encore tous les documents en ta possession, tu peux déjà faire ta demande d’allocations d’études. S’il en manque, le gestionnaire de ton dossier te recontactera par la suite, soit par mail, soit par courrier, tu auras alors 30 jours pour fournir les documents manquants.

▪ Une copie complète de l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédente. Pour la rentrée de septembre 2021, il s’agit de l’avertissement-extrait de rôle (SPF finances) des revenus 2019 – exercice d’imposition 2020.

▪ Une composition de famille délivrée par l’administration communale.

▪ Une/des attestations(s) si tu es inscrit (ou l’un de tes parents) au CPAS ou SPF Sécurité sociale.

▪ Une copie lisible de ta carte bancaire.

▪ Une copie de ton contrat de bail si tu es koteur(se) ou en résidence principale (pour les étudiants allocataires sociaux).

▪ Une attestation des résultats scolaires de l’année précédente.

▪ Une attestation d’inscription de l’établissement d’enseignement que tu fréquenteras.

▪ Une copie de ton abonnement SNCB si vas utiliser le train pour te rendre aux cours.

“Et je dois l’envoyer quand ?”

Les demandes peuvent être rentrées dès le 6 juillet 2021 et jusqu’au 31 octobre 2021 au plus tard. Plus vite tu auras renvoyé ton formulaire (même sans avoir tous les documents en ta possession), plus vite ton dossier sera examiné.

Dans certains cas, un retard considéré comme “justifié” (décès, hospitalisation, perte d’emploi du parent/tuteur dont tu es à la charge) ou un changement de situation financière après l’introduction de la demande (divorce, mise en (pré)-pension, chômage… qui surviendrait entre le 15 octobre et le 31 décembre) peuvent mener à la prolongation de la demande d’allocations, c’est-à-dire jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

“J’ai fait ma demande et ensuite ?”

Une fois que tu as fait ta demande, tu es présumé boursier en attendant la réponse.

▪ Lorsque tu iras t’inscrire dans l’établissement scolaire de ton choix, n’oublie pas de montrer la preuve que tu as introduit une demande de bourse. Si tu n’as fourni de preuve avant le 31 octobre, on te demandera un acompte de 50 euros pour valider ton inscription. Ce montant te sera remboursé si tu reçois une réponse positive à ta demande de bourse.

▪ Si tu es présumé boursier, tu ne devras pas payer le minerval. Cependant, si tu reçois une réponse négative à ta demande en cours d’année, tu auras un délai de 30 jours pour le régler. Si tes revenus sont considérés comme étant modestes, tu peux obtenir une réduction sous certaines conditions, n’hésite pas à te renseigner auprès du secrétariat de ton établissement.

▪ Si en fin d’année scolaire tu n’as toujours pas reçu ton justificatif (début avril), tu devras payer la totalité des frais (qui bien évidemment te seront remboursés dès que ta demande sera acceptée.) Pour ne pas en arriver là, dépêche toi de faire ta demande !

“Dans quels cas devrais-je rembourser l’allocation d’études ?

Dans certains cas, tu seras amené à rembourser totalement ou partiellement l’allocation d’études :

▪ Si tu as reçu l’allocation et qu’il y a erreur.

▪ Si tu as fraudé pour l’obtenir.

▪ S’il y a un ajustement forfaitaire.

▪ Si es considéré comme non finançable.

▪ Si tu ne fréquentes pas régulièrement les cours ou si tu abandonnes tes études en cours d’année.

▪ Si tu ne présentes pas tous les examens requis pour passer dans l’année supérieure (examens de 2ème session y compris) sauf dans certains cas (décès, maladie, etc.).

“J’ai entendu parler de la “bourse d’études Famille Roger Roch.”

Si tu habites dans l’entité de La Louvière, il existe une bourse d’études universitaires, la “Bourse d’études Famille Roger Roch“, destinée aux étudiants qui suivent une première année et ayant un revenu modeste. Le montant de celle-ci est fixée à 750 euros. Pour prétendre à cette bourse, il faut remplir certaines conditions :

▪ Avoir ton domicile sur l’entité louviéroise.

▪ Avoir été élève régulier dans un établissement scolaire secondaire de plein exercice l’année précédente.

▪ Etre inscrit comme élève régulier dans un établissement universitaire pour l’année scolaire 2020-2021 (1ère année d’études uniquement).

▪ Avoir reçu un refus pour l’obtention de l’allocation pour des études supérieures par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année 2020-2021.

* Date d’inscription variable chaque année

En savoir plus
CFWB – Les allocations et prêts d’études
Enseignement.be – Créer un compte cerbèreSe connecter au compte cerbèreGuide d’utilisation (pdf)
Infor jeunes – Que peut faire l’étudiant non finançable ?
Adresses utiles
Bureau régional du Hainaut et du Luxembourg
Allocations d’Etudes
27 Place du Parc
7000 Mons
065/55.54.00
Direction des Allocations et Prêts d’Études
0800 11 869 (n° vert gratuit)
Call-Center 24 heures sur 24 (suivi du dossier avec numéro de suivi)
02/413.37.37
Call-Center (suivi du dossier sans numéro de suivi )
Du lundi au jeudi de 09h à 12h
02/413.37.37

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